Les Statuts

 

§ I  -  OBJET

 

Article 1

 

Sous l'égide de la Chambre de Commerce du Pays d'Auge, est constitué entre les Industries de Lisieux et de sa banlieue, un Groupement désigné sous le nom de :

 

"GROUPEMENT DES INDUSTRIELS LEXOVIENS ET DU PAYS D'AUGE"

 

Article 2

 

Il a pour objet, compte-tenu des circonstances actuelles et de celles qui pourraient exister dans l'avenir, d'étudier dans un esprit de bonne confraternité tous les problèmes d'ordres économique, social ou technique se rattachant aux intérêts professionnels de ses membres.

 

Pour la réalisation de son but, l'Association pourra accomplir, dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes.

 

En outre, le G.I.L Pays d'Auge entretiendra, avec toutes institutions patronales poursuivant un but identique, des relations étroites et, dans certains cas, invitera les Présidents des institutions susvisées à participer à ses travaux.Ce sera notamment le cas avec les organisations patronales représentatives de la Région.

 

 

 

§ II - DUREE  -  SIEGE  SOCIAL

 

 

Article 3

 

La durée du G.I.L Pays d'Auge est illimitée.

 

Article 4

 

Son siège est à Lisieux, au secrétariat de la Chambre de Commerce. Il pourra être transféré en tout autre endroit de Lisieux sur simple décision du Bureau.

 

Article 5

 

Peuvent faire partie du G.I.L Pays d'Auge les entrepreneurs ( personnes physiques ou morales ) ayant un établissement à Lisieux ou dans le Pays d'Auge et ayant au moins 10 salariés.

 

Article 6

 

Tout entrepreneur, en dehors des membres fondateurs, répondant aux conditions fixées au précédent article, qui désire adhérer au G.I.L Pays d'Auge doit en faire la demande au Bureau du G.I.L Pays d'Auge.

 

Il est statué sur sa candidature, au bulletin secret.

 

Ne pourront faire partie du Groupement ou perdront la qualité de Membres, les personnes frappées par une condamnation judiciaire portant atteinte à leur honorabilité.

 

Article 7

 

La faillite non suivie de réhabilitation, le refus de se conformrer au réglement du Groupement ou autres décisions prises conformément aux Statuts interdisent de faire partie ou de continuer à faire partie du G.I.L Pays d'Auge.

 

Article 8

 

Tout membre a la faculté de se retirer à tout moment du G.I.L Pays d'Auge et doit, dans ce cas, adresser par écrit sa démission au Président et être à jour de ses cotisations.

 

 

§ III -  ADMINISTRATION  -  ORGANISATION

 

 

Article 9

 

La radiation d'un membre ne peut être prononcée qu'à la suite d'un rapport motivé au Bureau, qui, soumis à l'Assemblée, devra être sanctionné par un vote majoritaire de cette dernière.

 

Article 10

 

Le GIL Pays d'Auge est administré par un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire, nommés au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés par l'Assemblée Générale des membres adhérents.

 

Le Bureau est renouvelable tous les 2 ans. Les membres sont rééligibles.

 

Article 11

 

En cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un membre du Bureau, il sera procécédé à son remplacement lors de la réunion qui suivra le fait générateur.

 

Le nouveau membre prendra la place de son prédécesseur jusqu'au renouvellement du Bureau.

 

Article 12

 

L'Association décide de créer un statut de membres d'honneur. Ceux-ci seront nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

 

La qualité de membre d'honneur autorise son titulaire à participer aux réunions du GIL Pays d'Auge et à toutes les activités du Groupement. Leurs avis sont consultatifs. Ils n'ont pas de voix délibératives.

 

Les membres d'honneur peuvent se voir investis par le Président de missions ponctuelles à objectif parfaitement défini dans des conditions précises. Ils seront au nombre de 3 maximum.

 

D'autre part, les Membres Actifs pourront devenir Membres Associés, ils assisteront aux réunions, leurs avis restent consultatifs, ils n'auront pas de voix délibératives.

 

Un cotisation symbolique annuelle leur sera demandée.

 

Article 13

 

les Membres du GIL Pays d'Auge se réunissent, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire aux fins d'entendre les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale du Groupement.

 

Son ordre du jour est réglé par le Bureau.

 

Elle est présidée par le Président du Bureau ou à défaut par le Vice-Président.

 

Article 14

 

Chacun des membres du GIL Pays d'Auge dispose d'une voix.

 

Article 15

 

En dehors des Assemblées Générales, des réunions d'études, et ou, d'information ont lieu à l'initiative du Bureau, sur convocation du Président. 

 

Article 16

 

Afin d'être tenus au courant des décisions prises, les membres du GIL Pays d'Auge, s'ils sont empêchés d'assister à une réunion peuvent s'y faire représenter. A cet effet, ils désigneront un mandataire.

 

 

 § I V  -  RESSOURCES

 

Article 17

 

Les moyens financiers du GIL Pays d'Auge sont assurés par :

 

a)  une cotisation annuelle par établissement

b)  une redevance annuelle par tranche de 10 personnes employées ou fraction de tranche

c)  des dons, des legs ou subventions qui pourront lui être attrbués et autres ressources éventuelles

 

Le montant des cotisations sera fixé pour chaque année par le Bureau et entériné par l'Assemblée Générale.

 

Article 18

 

Les cotisations et redevances annuelles sont payables d'avance et au plus tard le 1er Mars de chaque année.

 

Article 19

 

En cas de démission, décès, incapacité ou radiation et quelle qu'en soit l'époque de l'année, la cotisation est due pour l'année courante. 

 

§ V  -  DEFINITIONS GENERALES

 

Article 20

 

Tous les membres du Groupement déclarent adhérer aux présents statuts dont le texte ne pourra subir de modifications qu'après un vote de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Cette Assemblée devra, par les membres présents ou représentés, réunir au moins les deux tiers du nombre total des voix du Groupement.

 

Article 21

 

La dissolution ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet, réunissant le nombre de voix prescrit par l' Article 20 et ce, par un vote réunissant au moins les deux tiers des voix appartenant aux membres présents ou représentés à l'Assemblée.

 

Article 22

 

En cas de dissolution du GIL Pays d'Auge, l'Assemblée Générale prendra toutes décisions en vue de la liquidation des biens dont le reliquat sera versé à des oeuvres sociales.

 

 

                                                                                     Fait à Lisieux, le 17 juin 2004

 

 

 

     Le Président                                    Le Trésorier                                         Le Secrétaire

Gérard LEGOUPIL                           Jean-Claude MEZIERES                         Didier CHEFFERT

 

 

 

 

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